Date : Version 01/2021

Services effectués par : TITAT 28 bis rue Aristide Briand – 22000 SAINT-BRIEUC

Préambule :

La société TITAT SARL au capital de 1000 €, sis 28 bis rue Aristide Briand – 22000 SAINT-BRIEUC, RCS Saint-Brieuc n°883 299 851 est une société spécialisée dans le domaine du conseil, l’accompagnement et l’assistance stratégique et opérationnelle apportées aux entreprises et leurs dirigeants. Elle intervient en matière de stratégie d’entreprise, marketing, business développement, management et de nombreux domaines liés au développement et à la transformation des entreprises de manière générale.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces documents et les avoir acceptés sans réserve préalablement à la commande du service et des prestations et être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des CGV ou tout autre document contractuel émanant de TITAT ne nécessite pas la signature manuscrite de ces documents. Le Client peut sauvegarder ou éditer les CGV, ces actions relèvent de sa seule responsabilité. Aucune condition générale ou spécifique notamment d’achat, émanant du client ne pourra écarter ou s’intégrer aux présentes.

Définitions :

Client : tout professionnel, personne physique majeure ou morale, établi en France, ayant la capacité et les autorisations nécessaires de lier un contrat, et qui souscrit et utilise les Prestations dans un intérêt strictement professionnel et en lien direct avec son activité professionnelle.

Le client reconnait et accepte que ne sont pas applicables les dispositions du code de la consommation et du code civil encadrant la vente à distance et la vente électronique, nonobstant les autres règles non applicables aux contrats conclus entre professionnels, il reconnait et accepte qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation en signant ce contrat.

Contrat : toute souscription effectuée par le client par le biais de commandes adressées au prestataire et de manière générale toute relation contractuelle existante entre le client et le prestataire en lien avec les présentes prestations.

Article 1 – Objet

Le contrat a pour objet de déterminer les engagements des parties dans le cadre des prestations effectuées par le prestataire TITAT et d’organiser les relations entre les parties.

Il a également a pour objet de définir les termes et conditions applicables aux Services commandés par le Client.

Article 2 – Prestations

  1. Description des prestations

TITAT a mis au point tout un ensemble de prestations destinées aux entreprises et présentées sur son site internet www.titat.co. Ces prestations sont décrites aussi bien dans leurs objectifs et leur étapes clés sur le site web de l’entreprise. Elles sont orientées autour de 3 défis essentiels à savoir « repenser le management », « challenger les business models », et « donner du sens ». L’ensemble des prestations présentes sur le site sont susceptibles d’évoluer, donner lieu à adaptation, personnalisation.

Les renseignements portés sur nos tarifs, catalogues, notices, prospectus, ou tout autre support, ainsi que les déclarations de nos représentants, n’ont qu’une valeur indicative et sont, de ce fait, susceptibles de modifications qui ne peuvent en aucun cas engager notre Société.

Seuls les devis de TITAT reprenant une description détaillée du produit fait foi entre les parties. Nos offres sont valables par défaut pendant 30 jours à compter de leur émission.

  • Déroulement des prestations – Calendrier

Le prestataire fournit dans le cadre de son devis, le détail de la prestation et le déroulement de celle-ci. Un calendrier d’intervention est fixé d’un commun accord entre le client et le prestataire dès la signature du bon de commande. Chaque partie se doit de respecter ce calendrier en vue de l’exécution du contrat. Chaque partie à la possibilité de modifier une date d’intervention pour motif impérieux, toutefois et dans la finalité d’éviter des reports successifs qui empêcheraient l’exécution de la prestation dans un délai de 30 jours suivant la date initialement fixée, si le report est à l’initiative du client, alors TITAT se réserve le droit de facturer l’intégralité de la prestation, si le report est à l’initiative de TITAT, alors le client pourra résilier son contrat. La prestation prend fin lors de la dernière intervention prévue au devis.

  • Intervenants

TITAT délivre des prestations directement par le biais de ses collaborateurs ou indirectement par le biais de ses partenaires-consultants. Le client est toutefois informé que TITAT est, et reste la seule entité en charge de l’émission des devis, des bons de commandes, de la facturation et de l’encaissement des prestations. Les partenaires que TITAT est amené à faire intervenir dans le cadre de ses prestations, le font au nom et pour le compte de TITAT. Le client reste donc engagé vis-à-vis de TITAT et seulement vis-à-vis d’elle. A ce titre, le client se refuse à engager des négociations commerciales et conclure des contrats concernant les produits TITAT directement avec le partenaire et son organisation/entité.

  • Commandes

Les commandes écrites ou verbales reçues par l’intermédiaire de nos représentants, partenaires, délégués et collaborateurs, ne deviennent définitives qu’après confirmation écrite de notre direction et émission du bon de commande comptable.

Le client en tant que professionnel et/ou compte tenu de la spécificité des produits vendus est informé qu’il ne bénéficie d’aucun délai de rétractation. Le client est définitivement engagé dès lors qu’il passe une commande. Aucune annulation de commande ne peut intervenir sans notre accord exprès écrit et signé par notre direction.

Les commandes étant sujettes à notre acceptation, elles peuvent être adaptées, réduites ou annulées en cas de difficultés pour TITAT à effectuer la prestation.

Nous nous réservons le droit de refuser cette annulation ou de la subordonner au paiement préalable de frais administratifs engendrés par la commande et/ou d’une indemnité compensatrice représentative du préjudice subi, notamment pour les frais engendrés pour la prestation annulée (location de salles, matériel, déplacements, interventions de partenaires rémunérées etc…).

  • Prix et conditions de paiement

Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Nos prix s’entendent Hors Taxes, sans escomptes. Toute exécution supplémentaire non mentionnée au devis donne lieu à facturation de suppléments. L’ensemble du prix est exigible à l’acceptation du devis par le client, les conditions et délais de paiement sont indiqués sur le devis et la facture. Toute prestation commandée est intégralement due sauf accord expresse entres les parties.

Sauf dérogation écrite et signée de la direction, les factures sont payables au comptant et à notre siège social. Dans le cas d’un règlement à la commande, la commande ne sera prise en compte qu’après réception et bon encaissement du paiement.

Toute prestation ne sera commencée qu’à partir de la date réelle d’encaissement de l’acompte. Aucun remboursement ne sera accepté après le début de la prestation.

En cas de retard de paiement par rapport à la date figurant sur la facture et sauf report sollicité par écrit et accordé par TITAT, le défaut de paiement à l’échéance fixée entrainera :


      – L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues et quel que soit le mode de règlement prévu

      – Une pénalité calculée à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal appliqué, par la seule arrivée de l’échéance, et sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
      – Une suspension ou annulation des commandes en cours, sans préjudices de tous autres recours.

      – En sus de ces pénalités, un montant forfaitaire de 40 € HT par facture sera appliqué de plein droit conformément à l’article D.441-5 du code de commerce et ce sans préjudice du versement d’une indemnité supplémentaire pour frais de recouvrement.

     –  La suspension/annulation de toute prestation de TITAT non encore délivrée et programmée conformément au devis et ce jusqu’à complet paiement des sommes dues.

De manière générale, TITAT demandera à tout client ayant déjà enregistré un retard de paiement, de payer comptant avant le début des prestations toutes les autres interventions prévues au devis.

  • Durée et résiliation

Le client est engagé contractuellement à compter de la signature du contrat, validation de la commande, acceptation du devis, quelque soit la forme de cette validation. Le contrat est conclu pour la durée de la prestation décrite au devis et selon un calendrier préétabli entre les parties à la signature de bon de commande/devis par le client.

TITAT pourra résilier un contrat notamment dans le cas d’une inexécution du contrat par le client, en cas de violation des lois et règlements en vigueur ou des droits d’un tiers ou d’un partenaire de TITAT, en ce de procédure collective du client, en cas de radiation/cessation d’activité du client.

La résiliation du contrat au torts du client entrainera l’exigibilité de l’ensemble du coût de la prestation tel qu’indiqué sur la commande, que la prestation ait été délivrée ou non.

Article 3 – Propriété Intellectuelle

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et aux dispositions du présent contrat, il est rappelé que TITAT avec ses partenaires sont titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux prestations délivrées. Tous les supports et les contenus de ces supports émanant de TITAT sont sa propriété, ainsi le client s’interdit notamment de procéder à :

  • toute reproduction du contenu ou du contenant sous quelque forme et sur quelque type de support que ce soit, notamment par modification, fusion ou inclusion et/ou modification de la documentation qui l’accompagne ;
  • toute modification ;
  • toute représentation des supports ou des contenus de TITAT;
  • toute mise à disposition en tout ou partie et par tout moyen, location, cession, etc. à des tiers ou autre utilisateurs non visés par le contrat des supports et contenus émanant de TITAT ;
  • toute divulgation, commercialisation ou utilisation des supports et contenus émanant de TITAT au profit de tiers ;

Aucun droit n’est accordé par le présent contrat sur les marques développées par TITAT. Il est rappelé que les droits de propriété intellectuelle TITAT ont une durée supérieure à la durée de toute souscription de contrat. En conséquence, le respect de ces droits devra perdurer au-delà de l’expiration du contrat conclu avec le client.

Le client autorise le prestataire à le citer dans ses références clients et à y faire figurer son logo et/ou sa dénomination sociale notamment sur son site web ou tout autre support et/ou document à vocation publicitaire.

Article 4 – Garantie et Sécurité

TITAT réalisera ou fera réaliser par un partenaire TITAT, les prestations en employant au service de cette tâche toute diligence et le soin nécessaires. TITAT ne répond que d’une obligation de moyen et n’est tenue à aucune obligation de résultat. Il est entendu que pour la bonne réalisation de toute prestation, le client a une part de responsabilité dans la bonne exécution de celle-ci de part sa participation et son implication. TITAT ne saurait être tenue responsable de tout allongement des délais de réalisation des prestations ou de décalage d’intervention, notamment lorsque le client et/ou des tiers sont impliqués dans le cadre de cette intervention.

TITAT pourra être amenée dans le cadre de ses prestations à délivrer au client des supports et du contenu relatifs à sa prestation, il est entendu que le client qui en est destinataire a la responsabilité de télécharger et sauvegarder toutes les données. Il est également tenu à cet égard à un devoir de confidentialité sur tout support ou contenu relatif à la prestation.

La reproduction et l’utilisation des Données par le client sont permises dans la seule mesure où elles sont nécessaires pour l’exécution des prestations pendant la durée du contrat.

Article 5 – Confidentialité et non-divulgation

Dans le cadre des prestations délivrées par TITAT chacune des parties, le prestataire et le client sera amené à communiquer des informations de nature confidentielles qui sont nécessaires à la bonne exécution des prestations par TITAT, à tel point que la non-communication par le client de ces informations peut être un frein voir empêcher totalement l’exécution de la prestation par TITAT.

En conséquence, il est entendu entre les parties que toutes les informations, données, ou contenu, qu’elle qu’en soit l’objet (technique, industriel, financier, commercial, …), la nature (savoir-faire, méthodes, procédés, détails techniques et d’installation, …), le support (documents écrits ou imprimés, CD Rom, disquettes informatiques, échantillons, dessins, …) le mode de transmission (écrit, oral, informatique y compris réseaux et/ou messagerie électronique) et la forme, transmises par l’une des Parties à l’autre Partie et les informations ou données transmises oralement ou visuellement seront réputées avoir le caractère d’Informations Confidentielles. Ces informations

étant délivrées par une partie à l’autre pour les besoins de la prestation, elles ne sauraient être utilisées en dehors de ce cadre exclusif, sauf accord express entre les parties. Il est entendu que ne sont considérées comme confidentielles que les informations qui ne sont pas tombées dans le domaine public et déjà connues par ailleurs.

Tous les rapports, analyses, documents et contenus délivrés par TITAT au client revêtent également ce caractère de confidentialité, le client s’interdisant de communiquer ces éléments à des tiers, ou de les reproduire à d’autres fins que pour son usage strictement interne.

Les parties s’engagent donc à traiter de manière strictement confidentielle toute information et tout documents liés à l’exécution du contrat, et à ne pas les utiliser ni les divulguer à des tiers. Les contractants demeurent tenus par cet engagement après l’achèvement des tâches sans limitation de durée.

Les parties exécutent les présentes en respectant toute la loyauté contractuelle à laquelle chaque partie peut s’attendre compte tenu des présentes. Elles s’interdisent tout acte de concurrence déloyale. Il est entendu que les parties s’interdisent d’utiliser, d’exploiter, de communiquer, les informations dont elles ont eu connaissance à l’occasion du contrat et de les communiquer à des tiers ou les détourner à son profit professionnel ou personnel.

Article 6 – Force Majeure

Il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle de l’une des Parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par cette même Partie.

Les cas de force majeure sont ceux retenus habituellement par la jurisprudence des cours et des tribunaux français.

Il appartient à la Partie subissant le cas de force majeure d’en informer l’autre Partie dans les deux jours de sa connaissance de l’empêchement et d’en justifier. Pendant la durée du cas de force majeure tel que défini ci-dessus, toutes les obligations des Parties seront suspendues. Passé le délai d’un mois, et dans l’hypothèse où cet événement existerait toujours, l’une ou l’autre des Parties pourra résilier le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’autre Partie. Le Contrat sera considéré comme résilié dès réception de ladite lettre, sans indemnité ou paiement d’une quelconque somme de part et d’autre.

Article 7 – Indépendance des parties et Non sollicitation

Il est expressément entendu entre les parties que chacune agit en son nom propre et pour son propre compte, en qualité d’entité indépendante dans l’exécution de ses obligations en applications des dispositions des présentes. Le contrat conclu entre le prestataire et le client qui a souscrit à l’offre ne peut en aucune manière être interprété comme créant une société entre les parties.

Le client s’engage à ne pas solliciter de quelque manière que ce soit, directement ou par personne interposée, tout salarié du prestataire et tout consultant – partenaire de TITAT sans accord exprès et préalable du prestataire.

Cette obligation s’applique pendant toute la durée du présent contrat et pendant 12 mois qui suivront sa fin qu’elle qu’en soit la raison.

Article 8 – Assurance

Chaque partie déclare être assurée pour sa responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable pour tous les dommages matériels et immatériels consécutifs à une inexécution ou faute dans le cadre du présent contrat.

Article 9 – Divers

  1. Election de domicile

Pour l’exécution du présent contrat, les Parties font élection de domicile en leur siège social respectif.

Tout changement de domicile par l’une des Parties ne sera opposable à l’autre qu’à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la notification qui en aura été faite par lettre recommandée avec accusé de réception.

  • Divisibilité des clauses

La nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l’une ou quelconque des stipulations du Contrat n’emporte pas nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations, qui conserveront tous leurs effets. Cependant, les Parties pourront, d’un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.

  • Droit applicable et Attribution de compétence

L’ensemble des relations contractuelles entre le client et le prestataires (le contrat par ses commandes, ses annexes éventuelles, les devis…) sont régis par le droit français.

Tout litige entre les parties résultant de l’interprétation ou de l’application du contrat ne pouvant être réglé à l’amiable est porté devant les tribunaux de Saint-Brieuc.