1. Informations générales

Qui est le Responsable du traitement?

TITAT avec son siège 28 bis rue Aristide Briand – 22000 Saint-Brieuc (France) est le Responsable du traitement, c’est-à-dire le sujet qui décide comment et pourquoi traiter vos données personnelles.
vous pouvez nous contacter à tout moment en envoyant une demande à notre équipe en téléphonant au +33 (0) 2 57 18 08 02, en adressant un courriel à bonjour@titat.co ou en écrivant à l’adresse du siège de TITAT

Qui est le Responsable de la Protection des Données personnelles?

A cause d’impératifs d’organisation et de fonctionnement TITAT ne peut pas désigner de Responsable de la Protection des Données Personnelles.
Si vous le désirez, pour toute demande en matière de protection de vos données personnelles et sur l’exercice de vos droits vous pouvez contacter TITAT

2. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Les catégories de données personnelles que TITAT collecte et traite lorsque vous naviguez sur titat.co et/ou complétez nos formulaires en ligne sont les suivantes :
a) nous collectons les données personnelles nécessaires pour conclure et exécuter votre achat et prendre contact avec vous telles que prénom et nom, adresse e-mail, adresse d’expédition, adresse de facturation, téléphone et données relatives au paiement ;
b) nous collectons votre adresse e-mail lorsque vous vous inscrivez à notre service de newsletters ;
c) nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous contactez notre équipe pour vous fournir l’assistance demandée ;
d) après votre consentement, nous collectons et utilisons vos données personnelles à des fins de marketing ;
e) nous collectons via Google Analytics et HubSpot des informations sur votre navigation sur titat.co, par exemple, les pages que vous visitez et votre interaction sur chaque page.
f) dans le cas où vous fournissiez à TITAT des données personnelles d’un sujet tiers, par exemple dans les cas où vous décidiez d’acquérir un produit à livrer chez un collaborateur. Nous vous rappelons que l’emploi des données personnelles de sujets tiers est soumis à une réglementation en matière de protection de données personnelles.
Nous vous informons que TITAT ne traite pas les données personnelles relatives aux mineurs. Si vous accédez à titat.co et vous utilisez les services offerts par TITAT vous déclarez avoir atteint la majorité.

3. Comment utilisons-nous les données personnelles recueillies ?

TITAT collecte et traite vos données personnelles pour la réalisation des objectifs suivants :
a) conclure et exécuter le contrat d’achat des biens en vente. Lorsque vous concluez votre achat nous vous demandons vos données personnelles nécessaires pour les activités d’exécution du contrat, comme le paiement, les contrôles antifraudes au cas où vous choisiriez de payer par carte de crédit ou de débit, la facturation, l’expédition du produit et l’éventuelle gestion des retours. Nous collectons et utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter le contrat de prestation de services dans le cadre de votre projet.
b) l’enregistrement dans le Site pour bénéficier des services réservés aux utilisateurs enregistrés. L’enregistrement dans le Site est possible par l’insertion de certaines informations personnelles, nécessaires pour garantir votre identification et le déroulement des services offerts aux utilisateurs enregistrés.

c) fourniture des services proposés sur titat.co. À cet effet TITAT a besoin de collecter, par rapport à chaque service et à ses caractéristiques, les données personnelles nécessaires à l’organisation du service que vous avez demandé.
d) gestion des demandes à notre Service Client, qui utilise les données personnelles que vous nous fournissez pour satisfaire vos demandes d’informations et d’assistance.
e) envoi d’un CV. Si vous nous envoyez votre CV en vue d’une candidature pour un poste disponible, nous utiliserons les informations contenues dans votre CV exclusivement à cet effet. Votre CV sera conservé pendant une période maximale de six mois, après quoi il sera effacé : si vous voulez, vous pourrez naturellement nous en envoyer une nouvelle version mise à jour.
f) analyses et enquêtes statistiques. Nous utilisons certaines informations sur votre utilisation du Site pour effectuer des analyses et des études statistiques afin d’améliorer notre offre et nos services ;
g) envoi de communications commerciales et publicitaires à la suite de l’achat d’un de nos produits, ce que l’on appelle soft spam. À la suite de l’achat d’un de nos produits sur le Site, nous vous enverrons à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie, des communications contenant nos propositions commerciales sur des produits et des services similaires.
h) après votre consentement exprès, nous pourrons utiliser les adresses que vous nous avez fourni pour des communications de nature commerciale au sujet de nos produits et services, afin de vous tenir au courant des nouveautés, des nouveaux arrivages, des produits en exclusivité, et de nos offres promotionnelles. Par ailleurs, toujours avec votre consentement exprès, nous pourrons utiliser vos contacts dans le cadre de l’exécution d’études de marché et d’enquêtes visant à déterminer la satisfaction afin d’améliorer nos services et les rapports avec nos clients.

i) uniquement avec votre consentement, TITAT pourra personnaliser votre expérience en tant qu’usager enregistré sur titat.co en vous proposant des anticipations et des offres en accord avec ce que vous aimez et en vous envoyant des communications commerciales personnalisées suivant vos intérêts. La personnalisation sera effectuée au moyen des analyses de vos précédents achats et d’autres informations décrites dans le précédent paragraphe “Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?”. Au cas où vous voudriez autoriser les activités décrites aux points h) et i) et par la suite vous ne voudriez plus recevoir d’autres communications de TITAT ou vous voudriez limiter les modalités avec lesquelles vous êtes contacté, vous pourrez à tout moment interrompre ces communications simplement en cliquant sur le lien prévu à cet effet « se désabonner » qui est situé au bas de chaque communication, ou en contactant TITAT en appelant le +33 2 57 18 08 02.

Nous vous informons que vous pourriez recevoir d’autres communications de notre part même après la transmission de votre demande d’annulation de votre inscription, dans la mesure où certains envois pourraient avoir déjà été planifiés, nos systèmes pourraient prendre un certain temps pour exécuter votre requête.

En relation à toutes les activités ci-dessus indiquées, nous traiterons vos données personnelles principalement par des moyens informatiques et électroniques; les appareils dont nous nous servons garantissent la sécurité des données, dans le respect de la réglementation en vigueur en la matière.

4. Base juridique du traitement

Nous traitons vos données personnelles uniquement en présence d’une des conditions prévues par la réglementation en vigueur, et en particulier :

a) pour la conclusion et l’exécution d’un contrat dont vous êtes partie.

Lorsque nous traitons vos données pour la conclusion du contrat dont vous êtes partie, nous prenons soin d’utiliser exclusivement le minimum d’informations nécessaires pour l’exécution dudit contrat. Cette base légitime le traitement des données personnelles qui se produisent dans les activités suivantes : 

– conclusion et exécution d’un contrat d’achat des produits offerts sur titat.co;
– enregistrement sur le Site pour bénéficier des services réservés aux utilisateurs enregistrés ;
– fourniture des prestations de services ;
– gestion de vos requêtes de la part de notre équipe.
L’attribution de vos données personnelles pour ces activités est une obligation contractuelle. Vous êtes libre de nous communiquer ou pas vos données, mais en l’absence des données requises il ne nous sera pas possible de conclure ou exécuter le contrat et de satisfaire vos demandes. Ceci signifie que vous ne pourrez pas acquérir les produits et vous ne pourrez pas bénéficier des services de TITAT et que TITAT ne pourra pas gérer vos requêtes;
b) pour donner suivi à une obligation légale.
Dans le cas de conclusion d’un contrat d’achat de prestations auprès de TITAT, le traitement des données de l’Utilisateur se produira afin de donner cours aux obligations légales auxquelles TITAT est tenu conformément aux dispositions fiscales et aux autres normes auxquelles TITAT est assujetti. Vous êtes libre de décider si vous voulez conclure un contrat et si vous voulez ou non nous communiquer vos données, mais si vous le concluez, vos données seront nécessaires et seront traitées pour donner cours aux susdites obligations légales auxquelles TITAT est tenu.
Le traitement des CV envoyés spontanément, effectué pour évaluer les candidats par rapport à une possible position de travail auprès de TITAT, est légitime puisqu’expressément autorisé par une norme de loi, qui spécifie que dans ce cas il n’est pas nécessaire le consentement de la personne à laquelle se rapportent les données personnelles. Vous êtes libre de nous communiquer ou pas votre CV, mais à défaut nous ne serons pas en mesure d’évaluer votre candidature pour un poste de travail chez TITAT;
c) pour notre intérêt légitime.
Certaines de vos données personnelles en cas d’achat de prestations sur par carte de crédit ou de débit, pourront être traitées afin d’effectuer des activités antifraudes : nous avons un intérêt légitime à mener à bien cette activité afin de prévenir et poursuivre d’éventuelles activités frauduleuses. Pour des fins administratives internes, ces données pourront être traitées par des sociétés ne faisant pas partie de TITAT (établissement bancaire notamment).
d) sur la base de votre consentement.
Nous procéderons aux traitements suivants, uniquement au cas où vous nous auriez prêté votre consentement exprès:
• réalisation d’activités de marketing et sondages d’opinion et études de marché ;
• analyses de vos habitudes de navigation et de consommation dans le domaine de l’utilisation de titat.co, en vue de personnaliser votre expérience sur notre Site.
Il est tout à fait facultatif de nous fournir vos données personnelles pour ces activités. Vous êtes libre de nous fournir ou pas vos données pour cette finalité, mais à défaut de ce consentement il ne sera pas possible pour TITAT de réaliser les activités de marketing, sondages d’opinion, études de marché et d’analyse de vos habitudes.

5. Qui traitera vos données ?

Vos données personnelles seront traitées par le propre personnel de TITAT spécialement autorisé au traitement.

Vos données personnelles seront également transmises à des tiers que nous utilisons pour gérer nos services ; ces personnes ont été convenablement sélectionnées et offrent des garanties appropriées quant au respect de la réglementation en matière de traitement de données personnelles.

Les tiers en question appartiennent aux catégories suivantes: professionnels de la banque, fournisseurs d’accès internet, sociétés spécialisées dans les services informatiques et télématiques; transporteurs ; sociétés qui exercent des activités de marketing; sociétés spécialisées dans les études de marché et dans le traitement de données.
Vos données pourront être transmises aux forces de police et aux autorités judiciaires et administratives, conformément à la loi, pour la détection et la poursuite d’infractions, la prévention et la sauvegarde de menaces à la sûreté publique, pour permettre à TITAT de vérifier, exercer ou défendre un droit en justice, ainsi que pour d’autres motifs liés à la tutelle des droits et des libertés d’autrui.

6. Transfert des données extra-EU

Certains des sujets tiers énumérés dans le précédent paragraphe “Qui traitera vos données?” pourraient avoir leur siège dans des pays hors Union Européenne qui toutefois offrent un niveau adéquat de protection des données, conformément aux décisions de la Commission Européenne (https://www.cnil.fr/fr/transferts-de-donnees-hors-ue-ce-qui-change-avec-le-reglement-general-sur-la-protection-des-donnees).
Le transfert de vos données personnelles vers des pays qui n’appartiennent pas à l’Union Européenne et qui ne garantiraient pas un niveau de tutelle adéquat seront effectués uniquement après conclusion entre TITAT et lesdits sujets d’accords spécifiques contenant des clauses de sauvegarde et des garanties appropriées pour la protection de vos données personnelles qu’on appelle « conditions contractuelles types », approuvées elles aussi par la Commission Européenne, ou bien au cas où le transfert serait nécessaire pour la conclusion et l’exécution d’un contrat entre vous et TITAT (pour l’achat de biens mis en vente sur notre Site, pour l’enregistrement dans le Site ou l’utilisation de services sur le Site) ou pour la gestion de vos requêtes.

7. Pendant combien de temps conservons-nous les données?

Nous conservons vos données personnelles pendant une période limitée, différente selon le type d’activité que prévoit le traitement de vos données personnelles.
Après cette période, vos données seront définitivement effacées ou en tout cas rendues anonymes de façon irréversible.
Vos données personnelles sont conservées dans le respect des termes et des critères ci-dessous spécifiés :
a) données collectées pour conclure et exécuter des contrats d’achat de biens sur titat.co : jusqu’à la conclusion des formalités administratives et comptables. Les données relatives à la facturation seront conservées pendant dix ans après la date de facturation;
b) données de l’Utilisateur enregistrées : les données seront conservées jusqu’à ce que vous en demandiez l’effacement de votre profil sur titat.co;
c) données relatives au paiement: jusqu’à la certification du paiement et à la conclusion des relatives formalités administratives et comptables conséquentes à l’expiration du droit de rétractation et aux termes appliqués pour la contestation du paiement;
d) données collectées dans le conteste de l’utilisation de services offerts sur titat.co : ces données sont conservées jusqu’à la résiliation du service ou l’annulation de l’inscription au service par l’utilisateur;
e) données liées à des demandes d’utilisateurs à notre Service Client : les données nécessaires pour vous assister seront conservées jusqu’à la satisfaction de votre requête;
f) CV : pendant six mois après la réception;
g) données utilisées pour des activités de communication commerciale à l’égard des utilisateurs qui acquièrent des produits sur titat.co (soft spam) : ces données sont conservées jusqu’à la cessation du service ou à l’exercice de l’opposition par désinscription de la part de l’utilisateur;
h) données fournies pour des activités de communications commerciales, sondages d’opinion et études de marché : jusqu’à la demande de la part de l’utilisateur d’interrompre l’activité et en tout cas dans un délai de 2 ans à compter de la dernière interaction de tout genre de la part de l’utilisateur avec TITAT;
i) données utilisées pour personnaliser le Site et pour montrer des offres commerciales personnalisées : jusqu’à ce que l’utilisateur en demande la cessation de l’activité et en tout cas dans un délai de 2 ans à compter de la dernière interaction de tout genre de la part de l’utilisateur avec TITAT;
j) données utilisées pour la tenue de recherches de marché et d’enquêtes de satisfaction : jusqu’à ce que l’Utilisateur en demande la cessation de l’activité.
Dans tous les cas, pour des raisons techniques, la cessation du traitement et le conséquent effacement définitif ou l’anonymisation de façon irréversible des données personnelles seront définitifs dans les trente jours à partir des délais précités.

8. Vos droits

À tout moment, vous pouvez exercer vos droits par rapport au traitement spécifique de vos données personnelles de la part de TITAT. Vous trouverez ci-après leur description générale et les modalités pour les exercer.
a) Accéder à vos données et les modifier : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient corrigées, modifiées ou complétées avec d’autres informations. Si vous le désirez, nous vous fournirons une copie des données en notre possession.
b) Révoquer votre consentement : vous pouvez révoquer à tout moment un consentement que vous avez prêté pour le traitement de vos données personnelles en ce qui concerne toute activité ayant un but de marketing. À tel égard, nous vous rappelons que sont considérés comme des activités de marketing l’envoi de communications commerciales et publicitaires, la réalisation d’études de marché et d’enquêtes pour la recherche de satisfaction pour la personnalisation du site web et des offres commerciales sur la base de vos intérêts. À réception de votre requête, nous veillerons à cesser dans les meilleurs délais le traitement de vos données personnelles qui soit basé sur tel consentement, alors que des traitements différents ou basés sur d’autres critères continueront d’être effectués dans le plein respect des dispositions en vigueur.
c) Opposition au traitement de vos données: à tout moment, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles effectué sur la de base de notre intérêt légitime, en nous expliquant les raisons qui justifient votre demande; avant de l’accueillir, TITAT devra évaluer les raisons de votre demande.
d) Effacer vos données : dans les cas prévus par la réglementation en vigueur vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Après avoir reçu et examiné votre requête, si elle est légitime, nous veillerons en temps utile à cesser le traitement et à effacer vos données personnelles.
e) Demander que le traitement de vos données personnelles soit temporairement restreint : dans ce cas TITAT continuera de conserver vos données personnelles, mais il ne les traitera pas, sous réserve d’une différente demande de votre part et des dérogations prévues par la loi. Vous pouvez obtenir la limitation du traitement lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, lorsque le traitement est illicite, mais vous vous opposez à l’effacement de vos données, lorsque vos données ne nous sont plus d’aucune utilité, mais vous en avez besoin pour exercer vos droits en justice et lorsque vous vous opposez au traitement, pendant la période où nous évaluons les motifs de votre requête.
f) Demander vos données ou les transférer à une entité différente de TITAT (“droit à la portabilité des données”). Vous pouvez demander à recevoir vos données que nous traitons sur la base de votre consentement ou sur la base d’un contrat conclu avec vous dans un format standard. Si vous le désirez, dans la mesure des possibilités techniques, nous pourrons sur votre demande transférer vos données directement à un sujet tiers que vous nous auriez indiqué.
Afin d’exercer certains de vos droits susmentionnés, vous pouvez nous contacter en écrivant à TITAT.

Afin de garantir que les données de nos utilisateurs ne subissent pas de violations ou d’utilisations illégitimes de la part de tiers, avant d’accueillir votre demande d’exercice de l’un des droits indiqués, nous vous demanderons quelques informations pour être certains de votre identité.

9. Mesures de sécurité

Nous protégeons vos données personnelles par des mesures de sécurité techniques, visant à empêcher que vos données personnelles puissent être utilisées de manière illégitime ou frauduleuse. En particulier, nous utilisons des mesures de protection garantissant : les pseudonymisation ou le cryptage de vos données ; la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité de vos données ainsi que la résilience des systèmes et des services qui les élaborent.

10. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ait été exercé de manière illégitime, vous pouvez présenter une réclamation à une des autorités de contrôle compétentes pour le respect des normes en matière de protection des données personnelles.
En France, la réclamation peut être présentée au Garant pour la Protection des Données Personnelles.
Des informations complémentaires sur les modalités de présentation sont disponibles sur le site du Garant, à l’adresse https://www.cnil.fr/.

11. Modifications à la présente note d’information

La constante évolution de nos services peut comporter des modifications dans les caractéristiques du traitement de vos données personnelles décrites jusqu’ici. Par conséquent, cette politique de confidentialité pourra subir des modifications et des intégrations au fil du temps, qui pourraient également être nécessaires à la suite de nouvelles mesures réglementaires en matière de protection des données personnelles.
Nous vous invitons, par conséquent, à en vérifier périodiquement les contenus: dans la mesure du possible, nous essayerons de vous informer en temps utile au sujet des modifications apportées et sur leurs conséquences.
La version actualisée de la politique de confidentialité sera, dans tous les cas, publiée sur cette page, avec indication de la date de sa dernière mise à jour.

12. Références législatives et liens utiles

Le traitement de vos données personnelles est effectué par TITAT dans le strict respect de la discipline en matière prévue de la Règlement (EU) 2016/679, règlement général sur la protection des données, des normes en matière de traitement des données personnelles italiennes et des mesures de l’Autorité de contrôle en France (https://www.cnil.fr/).

Pour exercer vos droits d’accès et de modification de vos données, rende-vous sur la page demande de données personnelles puis saisissez votre adresse e-mail. Nous vous apporterons une réponse dans les meilleurs délais.